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22 septembre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 15 décembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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23 juin 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 15 décembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 25 août 2009
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9 juin 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 28 juillet 2009
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12 mai 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 8 septembre 2009
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12 mai 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 14 juillet 2009
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12 mai 2009Rubrique : ÉtatTitre : Conseil économique, social et environnementalRéponse publiée le 13 septembre 2011
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12 mai 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 8 septembre 2009