• Pour

  Scrutin public n°1787 sur le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 98

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 73
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2069 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1786 sur l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 99

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 73
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°345 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1785 sur l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 99

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 73
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°600 (Non soutenu)
• Pour

  Scrutin public n°1784 sur l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 87
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1266 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1783 sur l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 113

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 89
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1677 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1782 sur l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 88
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1541 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1781 sur l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 86
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1128 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1780 sur le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 117

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 86
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2073 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1778 sur l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 120

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 66
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1278 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1773 sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 19 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 6
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin