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7 août 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Financement du barreau nord de l'A304Réponse publiée le 6 novembre 2018
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7 août 2018Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Recensement des accidents et maladies liés à l'activité professionnelleRéponse publiée le 14 mai 2019
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7 août 2018Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Délai d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Expérimentation de la télémedecine dans les ArdennesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 juillet 2018Rubrique : maladiesTitre : Recrudescence des infections sexuellement transmissiblesRéponse publiée le 2 octobre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Statut d'infirmier en pratique avancéeRéponse publiée le 11 septembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Statut des accueillants familiauxRéponse publiée le 7 août 2018
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10 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Remise en cause de la TVA réduite pour les travaux énergétiques dans le bâtimentRéponse publiée le 14 août 2018
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10 juillet 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Nouvelles dispositions du contrôle techniqueRéponse publiée le 7 août 2018
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10 juillet 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Dispositif fiscal des droits de donation des entreprisesRéponse publiée le 16 avril 2019