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21 novembre 2017Rubrique : professions de santéTitre : Offre de soins orthophoniques dans les établissements de santéRéponse publiée le 12 décembre 2017
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7 novembre 2017Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : Modalités des certifications à répétition pour les diagnostiqueurs immobiliersRéponse publiée le 31 juillet 2018
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7 novembre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Entreprises adaptées pour les travailleurs handicapésRéponse publiée le 19 décembre 2017
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24 octobre 2017Rubrique : policeTitre : Plateforme nationale des interceptions judiciairesRéponse publiée le 29 mai 2018
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24 octobre 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Surveillance des enfants à la sortie de l'écoleRéponse publiée le 10 avril 2018
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17 octobre 2017Rubrique : femmesTitre : Suites de la suspension des implants EssureRéponse publiée le 31 octobre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Situation du CEREMARéponse publiée le 27 mars 2018
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10 octobre 2017Rubrique : santéTitre : Réforme du statut des infirmières et infirmiers libéraux en FranceRéponse publiée le 11 décembre 2018
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10 octobre 2017Rubrique : santéTitre : Protection maternité et paternité des professions médicales libéralesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 octobre 2017Rubrique : logementTitre : Limitation du dispositif dit « Pinel » et du PTZRéponse publiée le 7 août 2018