• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100145 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maisons de santé pluridisciplinaires

  Question sans réponse
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100144 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100125 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : départements

  Titre : compétences

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100101 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100090 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100086 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : véhicules de collection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100072 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 20 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4274 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Question posée en séance
• 14 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4153 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question posée en séance
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97460 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017