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Réponse publiée le 10 février 2015
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30 décembre 2014Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 27 janvier 2015
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23 décembre 2014Rubrique : travailTitre : congés payésRéponse publiée le 16 août 2016
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23 décembre 2014Rubrique : travailTitre : congés payésRéponse publiée le 16 août 2016
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23 décembre 2014Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 12 mai 2015
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16 décembre 2014Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 décembre 2014Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 31 mars 2015
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16 décembre 2014Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 31 mars 2015
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16 décembre 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 17 février 2015
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9 décembre 2014Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 19 mai 2015