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11 février 2016Rubrique : agricultureTitre : agriculteursQuestion posée en séance
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9 février 2016Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 24 mai 2016
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17 novembre 2015Rubrique : justiceTitre : procédure civileRéponse publiée le 10 mai 2016
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17 novembre 2015Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 7 juin 2016
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Réponse publiée le 12 janvier 2016
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9 juin 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : centres de gestion agréésRéponse publiée le 29 novembre 2016
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21 avril 2015Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : carrièreRéponse publiée le 16 juin 2015
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31 mars 2015Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 12 mai 2015
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24 mars 2015Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 17 mai 2016
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3 février 2015Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centres de gestionRéponse publiée le 14 juin 2016