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Réponse publiée le 24 février 2015
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27 janvier 2015Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 4 février 2015
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11 novembre 2014Rubrique : ordre publicTitre : police et gendarmerieRéponse publiée le 31 mars 2015
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Réponse publiée le 24 février 2015
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28 octobre 2014Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 14 juin 2016
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28 octobre 2014Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 26 mai 2015
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16 septembre 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 4 novembre 2014
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16 septembre 2014Rubrique : agricultureTitre : viticulteursRéponse publiée le 19 mai 2015
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15 juillet 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie hydroélectriqueRéponse publiée le 24 novembre 2015
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8 juillet 2014Rubrique : droit pénalTitre : légitime défenseRéponse publiée le 23 septembre 2014