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- 1. Décision du Conseil constitutionnel sur une requête en contestation d'opérations électorales
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation de l'économie (n° 842)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Révision générale des politiques publiques
- 2. Décès d'un ancien député
- 3. Révision générale des politiques publiques (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nominations de députés en mission temporaire
- 3. Organisation du service public de l'emploi
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Contrats d'assurance vie non réclamés
- 2. Simplification du droit
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Quatrième partie) (n os 284, 295)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (Première partie) (n os 189, 276)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Aveyron (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)