M. Philippe Martin

Socialiste, écologiste et républicain

Gers (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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18 juin 2013

Question écrite n° 29545 de M. Philippe Martin

Rubrique : environnement

Titre : réserves naturelles

Question close sans réponse le 6 août 2013
18 juin 2013

Question écrite n° 29346 de M. Philippe Martin

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : automobiles

Question close sans réponse le 6 août 2013
18 juin 2013

Question écrite n° 29316 de M. Philippe Martin

Rubrique : agriculture

Titre : semences

Question close sans réponse le 6 août 2013
4 juin 2013

Question écrite n° 28364 de M. Philippe Martin

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'apprentissage

Question close sans réponse le 6 août 2013
4 juin 2013

Question écrite n° 28098 de M. Philippe Martin

Rubrique : donations et successions

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 6 août 2013
25 avril 2013

Question au Gouvernement n° 810 de M. Philippe Martin

Rubrique : État

Titre : gouvernement

Question posée en séance
16 avril 2013

Question écrite n° 24442 de M. Philippe Martin

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 6 août 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24046 de M. Philippe Martin

Rubrique : enseignement

Titre : cantines scolaires

Réponse publiée le 7 mai 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 22531 de M. Philippe Martin

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 juin 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 22379 de M. Philippe Martin

Rubrique : sécurité publique

Titre : plans de prévention des risques

Question close sans réponse le 6 août 2013

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M. Philippe Martin

Questions posées (archives)