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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 3. Protection de l’enfant
- 4. Démission d’un député
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2015
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transition énergétique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
- 3. Nomination d’un député en mission temporaire
- 4. Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
- 5. Droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
- 6. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Formation professionnelle
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur l’évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l’emploi
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d’une députée en mission temporaire
- 2. Exposition aux ondes électromagnétiques
- 3. Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- 3. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires
- 2. Exposition aux ondes électromagnétiques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Gers (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)