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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- 3. Réduction d’activité des moniteurs de ski
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Agriculture, alimentation et forêt
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Égalité des territoires
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux élus de Châteaurenard agressés
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Projet de loi de finances pour 2014
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Libération de quatre otages français
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2014
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Avenir et justice du système de retraites
- 3. Loi de finances pour 2014
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d’un député en mission temporaire
- 3. Avenir et justice du système de retraites
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Gers (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)