Gers (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 3. Transparence de la vie publique
    • 4. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 3. Transparence de la vie publique
    • 4. Modification de l’ordre du jour
    • 5. Adaptation de la justice au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux de la France
    • 6. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique) (n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (projet de loi) (n° 1174) (votes solennels)
    • 3. Enseignement supérieur et recherche (CMP) (n° 1208)
    • 4. Admission en qualité de pupille de l'État (n° 1224)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nomination d'un député en mission temporaire
    • 3. Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013
    • 4. Questions à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Communication de M. le président
    • 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Projet de loi de finances pour 2013 (Votes solennels) (n os 246, 235)
    • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 71)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance