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26 avril 2011Rubrique : professions socialesTitre : familles d'accueilRéponse publiée le 11 octobre 2011
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19 avril 2011Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 26 juillet 2011
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19 avril 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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5 avril 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : allocations non contributivesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 avril 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 17 mai 2011
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5 avril 2011Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 9 août 2011
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8 février 2011Rubrique : commerce extérieurTitre : balance commercialeRéponse publiée le 3 mai 2011
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3 février 2011Rubrique : entreprisesTitre : PMEQuestion posée en séance
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1er février 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 15 mars 2011
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18 janvier 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 17 mai 2011