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1er décembre 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 13 avril 2010
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24 novembre 2009Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CHRSRéponse publiée le 6 juillet 2010
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24 novembre 2009Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CHRSRéponse publiée le 27 avril 2010
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24 novembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 9 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierRéponse publiée le 5 juillet 2011
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10 novembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 23 février 2010
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3 novembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 novembre 2009Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelle et tutelleRéponse publiée le 10 août 2010
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20 octobre 2009Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 16 mars 2010
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20 octobre 2009Rubrique : cultureTitre : langues régionalesRéponse publiée le 22 juin 2010