Puy-de-Dôme (5e circonscription)| Mandat clos le 31 mars 2025 (17e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 18 mai 2015
1ère séance : Projet d'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les États-Unis ; Modulation des contributions des entreprises
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Projet d'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les États-Unis ; Modulation des contributions des entreprises
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires économiques : M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie ; M. Patrick Kron, pdg d'Alstom
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Economie sociale et solidaire (suite) (Article 11A (suite) à Après l'article 39)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Économie sociale et solidaire (suite) (art 7 (suite) à article 11A)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 3 quater à article 7)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaire
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaire
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lundi 18 mai 2015
Assurances agricoles : audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture
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