Puy-de-Dôme (5e circonscription) | Mandat clos le 31 mars 2025 (17e législature)
  • mercredi 22 janvier 2014
    2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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  • mercredi 22 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représen
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  • mercredi 22 janvier 2014
    Commission des affaires économiques : Table ronde : la croissance par l'exemple
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  • jeudi 16 janvier 2014
    1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 41 à 63)
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  • mercredi 15 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 JANVIER 2014
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  • mercredi 15 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art 1er bis A à art. 7 ter)
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  • mercredi 15 janvier 2014
    Commission des affaires économiques : M. Christophe de Margerie, Pdg de Total
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  • mardi 14 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)
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  • mardi 14 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)
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  • vendredi 10 janvier 2014
    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (de l'art. 13, adt 1706 à l'article additionnel après l'art. 21)
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  • vendredi 10 janvier 2014
    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (Articles 10 à 13)
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  • jeudi 9 janvier 2014
    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (Art 1er suite à Art 3, adt 1383)
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