Puy-de-Dôme (5e circonscription) | Mandat clos le 31 mars 2025 (17e législature)
  • lundi 2 décembre 2013
    2ème séance : PLFSS 2014 (lecture définitive)
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  • lundi 2 décembre 2013
    1ère séance : Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive sur le détachement des travailleurs
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  • jeudi 28 novembre 2013
    1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
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  • jeudi 28 novembre 2013
    1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
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  • mercredi 27 novembre 2013
    Commission des affaires économiques : M. Xavier Beulin, président de la FNSEA ; M. François Thabuis, président des jeunes agriculteurs
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  • mardi 26 novembre 2013
    2ème séance : Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)
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  • mardi 26 novembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2014 (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019
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  • jeudi 21 novembre 2013
    1ère séance : Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture) (suite - de l'article 13 à la fin)
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  • mercredi 20 novembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013
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  • mercredi 20 novembre 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f
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  • mardi 19 novembre 2013
    3ème séance : Avenir et justice du système de retraites (nouvelles lecture) (discussion de l'article 1er)
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  • mardi 19 novembre 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
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