Puy-de-Dôme (5e circonscription) | Mandat clos le 31 mars 2025 (17e législature)
  • jeudi 11 avril 2013
    2ème séance : Infrastructures et services de transports (suite) (après l'article 6 ter à la fin) ; Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur le compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
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  • mercredi 10 avril 2013
    2ème séance : Infrastructures et services de transport (suite)
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  • mercredi 10 avril 2013
    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, pdt de l'Autorité de la concurrence et M. Jean-Ludovic Silicani, pdt de l'ARCEP
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  • mardi 9 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Sécurisation de l’emploi (explications de vote et vote par scrutin public); Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture)
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  • lundi 8 avril 2013
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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  • lundi 8 avril 2013
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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  • lundi 8 avril 2013
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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  • lundi 8 avril 2013
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (Art 13, adt 984 à Art 16, adt 5454)
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  • lundi 8 avril 2013
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (Art 13, adt 984 à Art 16, adt 5454)
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  • samedi 6 avril 2013
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (article 10 à l'article 13)
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  • samedi 6 avril 2013
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (article 10 à l'article 13)
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  • samedi 6 avril 2013
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (article 10 à l'article 13)
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