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28 février 2023Rubrique : professions de santéTitre : La reconnaissance de la mission des infirmiers libérauxRéponse publiée le 8 mars 2023
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8 février 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : RÉFORME DES RETRAITESQuestion posée en séance
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7 février 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS, le LFB et l'ensemble de la filièRéponse publiée le 4 avril 2023
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7 février 2023Rubrique : enfantsTitre : Dispositions induites par la loi n° 2022-140 7 février 2022Réponse publiée le 24 octobre 2023
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7 février 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Instauration d'un contrôle technique pour les deux-roues motorisésRéponse publiée le 21 février 2023
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7 février 2023Rubrique : aménagement du territoireTitre : Application du zéro artificialisation nette dans les territoires rurauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 février 2023Rubrique : agricultureTitre : Actions menées visant à prévenir les suicides dans le milieu agricoleRéponse publiée le 13 juin 2023
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1er février 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Situation en UkraineQuestion posée en séance
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11 janvier 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : RÉFORME DES RETRAITESQuestion posée en séance
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20 décembre 2022Rubrique : santéTitre : Conséquences réduction du budget prévu pour le secteur de la biologie médicaleRéponse publiée le 7 février 2023