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30 novembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Soutien aux outre-merQuestion posée en séance
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29 novembre 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Revalorisation salariale des aides à domicileRéponse publiée le 7 décembre 2022
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22 novembre 2022Rubrique : urbanismeTitre : L'application des textes visant à protéger le patrimoine bâtiRéponse publiée le 14 mars 2023
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22 novembre 2022Rubrique : jeunesTitre : La nécessité de relancer les séjours de vacances des jeunesRéponse publiée le 14 février 2023
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22 novembre 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Droit au crédit d'impôt pour l'emploi d'aide à domicileQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 novembre 2022Rubrique : prestations familialesTitre : Allocation journalière de présence parentale pour les demandeurs d'emploiRéponse publiée le 11 juillet 2023
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8 novembre 2022Rubrique : policeTitre : Tenue et équipement des gardes champêtres territoriauxRéponse publiée le 28 février 2023
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18 octobre 2022Rubrique : tourisme et loisirsTitre : L'encadrement des activités de loisir de détection de métauxRéponse publiée le 22 novembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Médecins agréés des dossiers de contrôle médical de l'aptitude à la conduiteRéponse publiée le 27 juin 2023
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20 septembre 2022Rubrique : pollutionTitre : Actions publiques à engager face à la pollution de l'environnementRéponse publiée le 18 octobre 2022