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22 février 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Conséquences du passe vaccinal pour les petits commercesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 février 2022Rubrique : dépendanceTitre : Politique en faveur des personnes agées dépendantesQuestion posée en séance
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1er février 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Protection civile européenne, et tout particulièrement sur la situation des SPVRéponse publiée le 26 avril 2022
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1er février 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Taxonomie et la labellisation verte du gaz comme énergie de transitionRéponse publiée le 26 avril 2022
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5 janvier 2022Rubrique : femmesTitre : Lutte contre les féminicidesQuestion posée en séance
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4 janvier 2022Rubrique : communesTitre : Critères d'obtention de la dotation particulière élu localQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 janvier 2022Rubrique : Union européenneTitre : Problématique du financement des ateliers et chantiers d'insertion par le FSERéponse publiée le 12 janvier 2022
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14 décembre 2021Rubrique : voirieTitre : La gestion du trafic de l'autoroute A 89 lors d'épisodes neigeuxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Modalités application loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 revalorisation retraitesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : assurance complémentaireTitre : Résiliations contrat décès/invalidité totale motif application article L. 111-2Question close sans réponse le 21 juin 2022