• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99818 de M. André Chassaigne

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Question sans réponse
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99724 de M. André Chassaigne

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99723 de M. André Chassaigne

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99722 de M. André Chassaigne

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99721 de M. André Chassaigne

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Question sans réponse
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99719 de M. André Chassaigne

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99709 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99705 de M. André Chassaigne

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Question sans réponse
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99665 de M. André Chassaigne

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 99019 de M. André Chassaigne

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Question sans réponse