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9 avril 2024Rubrique : élevageTitre : Difficultés des producteurs d'œufsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : départementsTitre : Conséquences pour les départements du basculement de l'ASS vers le RSAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Soutien à l'EFS, au LFB et maintien des principes éthiques de la filière du sangQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : enseignementTitre : Les acteurs incontournables de l'école inclusive que sont les AESHRéponse publiée le 3 avril 2024
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19 mars 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Prise en compte des TUC dans le dispositif des carrières longuesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : donations et successionsTitre : L'automaticité d'application de pénalités fiscales lors de retard de successionRéponse publiée le 14 mai 2024
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12 mars 2024Rubrique : presse et livresTitre : L'inégalité faite aux personnes aveugles dans leur accès au livreRéponse publiée le 16 avril 2024
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12 mars 2024Rubrique : agricultureTitre : Fixation des prix en viticulture et création d'une organisation professionnelleRéponse publiée le 16 avril 2024
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5 mars 2024Rubrique : professions de santéTitre : Recours à des médecins cubains pour renforcer l'offre de soinsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 février 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Déclarations du Président de la République sur la guerre en UkraineQuestion posée en séance