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5 février 2019Rubrique : déchetsTitre : Gestion des déchets - Augmentation des coûts - InefficacitéRéponse publiée le 21 décembre 2021
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29 janvier 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Conséquences des ponctions sur les budgets des Agences de l'eauRéponse publiée le 26 mars 2019
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4 décembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Les refus systématique de lever la présomption de salariat pour les agriculteursRéponse publiée le 12 décembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : La suppression du taux réduit de la TICPE pour le gazole non routierRéponse publiée le 19 février 2019
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13 novembre 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Transports sanitaires - Article 80 de la LFSS 2017Réponse publiée le 12 février 2019
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7 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : prise en charge du handicapQuestion posée en séance
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23 octobre 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Modalités dialogue social reclassements des personnels ancien RSIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 octobre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Possibilité d'étendre la NBI au PATS au sien des SDISRéponse publiée le 6 août 2019
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23 octobre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Délais paiement rente prestation fidélisation sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : postesTitre : Modalités des commissions départementales présence postale territorialeRéponse publiée le 12 mars 2019