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17 juillet 2018Rubrique : personnes âgéesTitre : Deuxième journée de solidarité participation financement de la dépendanceRéponse publiée le 4 septembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Conséquences du prélèvement à la source pour les entreprises de proximitéRéponse publiée le 16 avril 2019
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17 juillet 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Suppression prestations versées comités gestion œuvres sociales - HôpitauxRéponse publiée le 18 février 2020
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17 juillet 2018Rubrique : entreprisesTitre : Conséquences du projet PACTE au niveau du contrôle des comptes des sociétésRéponse publiée le 25 décembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Les conséquences de la hausse du prix des carburantsRéponse publiée le 29 janvier 2019
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17 juillet 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Modalités de création de l'établissement public des routes nationales de FranceRéponse publiée le 3 décembre 2019
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17 juillet 2018Rubrique : administrationTitre : Conséquences de la mise en place de l'Agence nationale des titres sécurisésRéponse publiée le 20 novembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Difficultés rencontrées et les conflits en cours de certains SDISQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mai 2018Rubrique : sportsTitre : Moyens alloués en 2018 au Centre national pour le développement du sportRéponse publiée le 26 juin 2018
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15 mai 2018Rubrique : recherche et innovationTitre : Le projet de fusion de l'INRA et de l'IRSTEARéponse publiée le 4 septembre 2018