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20 mars 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Conséquence prélèvement contribution formation professionnelle par l'URSSAFRéponse publiée le 15 mai 2018
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14 mars 2018Rubrique : ÉtatTitre : rapports entre les pouvoirs publicsQuestion posée en séance
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20 février 2018Rubrique : professions de santéTitre : Accès aux soins de santé à domicile, notamment en secteur ruralQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 février 2018Rubrique : femmesTitre : Cadre réglementaire et promotion de l'allaitement maternelRéponse publiée le 24 juillet 2018
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15 février 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : réforme de l'apprentissageQuestion posée en séance
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13 février 2018Rubrique : agricultureTitre : Traitement spécifique des entreprises agricoles en difficultéRéponse publiée le 13 mars 2018
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13 février 2018Rubrique : intercommunalitéTitre : Indemnités de fonction des président des syndicats intercommunaux et des SMGFRéponse publiée le 23 février 2018
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23 janvier 2018Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Retraites agricoles - trop-perçu - MSARéponse publiée le 20 février 2018
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23 janvier 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Inégalité de traitement entre agents territoriaux - Fusion des régionsRéponse publiée le 15 mai 2018
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16 janvier 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Dotation d'appareils multiparamétriques aux centres d'incendie et de secoursRéponse publiée le 22 janvier 2019