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16 janvier 2018Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Réglementation sur le port des drapeaux associations anciens combattantsRéponse publiée le 13 mars 2018
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9 janvier 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Disparition des heures pleines de latin et de grec ancien - conséquencesRéponse publiée le 10 avril 2018
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9 janvier 2018Rubrique : élevageTitre : Génétique animale - libéralisation - conséquencesRéponse publiée le 13 février 2018
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2 janvier 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Organisation police eau dans les départements et absence de permanence ONEMARéponse publiée le 10 juillet 2018
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19 décembre 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Conséquences de l'application du décret n° 2017-105Réponse publiée le 15 mai 2018
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13 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : lutte contre l'évasion fiscaleQuestion posée en séance
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5 décembre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Rémunération des élus - Période transitoire fusion communautés de communesRéponse publiée le 30 janvier 2018
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21 novembre 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : Sur le devenir des ateliers SNCF de BéziersRéponse publiée le 20 mars 2018
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21 novembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Obtention capacité pro délivrée chauffeurs professionnels de deux rouesRéponse publiée le 24 avril 2018
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21 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnelsRéponse publiée le 29 janvier 2019