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21 novembre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Application de l'article R. 6152-416 du code de la santé publiqueRéponse publiée le 24 juillet 2018
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21 novembre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Méthodes employées par certains fournisseurs d'énergieRéponse publiée le 10 juillet 2018
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21 novembre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Déploiement des compteurs communicantsRéponse publiée le 26 décembre 2017
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21 novembre 2017Rubrique : élevageTitre : Position de la France CETARéponse publiée le 23 janvier 2018
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21 novembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Conditions d'avances de trésorerie remboursables pour les exploitationsRéponse publiée le 10 avril 2018
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18 octobre 2017Rubrique : finances publiquesTitre : politique budgétaireQuestion posée en séance
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10 octobre 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Moyens enseignement primaire et recrutement d'enseignants contractuelsRéponse publiée le 4 décembre 2018
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3 octobre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Réduction d'impôt EhpadRéponse publiée le 11 septembre 2018
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19 septembre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Conséquences maisons de retraite application décret n° 2016-1814 du 21/12/2016Réponse publiée le 26 septembre 2017
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12 septembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Difficulté interprétation disposition code commerceRéponse publiée le 31 octobre 2017