• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102327 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Question sans réponse
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101631 de M. André Chassaigne

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101610 de M. André Chassaigne

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : TDF

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101363 de M. André Chassaigne

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101289 de M. André Chassaigne

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101230 de M. André Chassaigne

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4454 de M. André Chassaigne

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101040 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100933 de M. André Chassaigne

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4389 de M. André Chassaigne

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Question posée en séance