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20 juin 2023Rubrique : élections et référendumsTitre : L'obligation de délivrance d'une copie des listes électorales faite aux mairiesRéponse publiée le 5 mars 2024
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13 juin 2023Rubrique : santéTitre : La prise en charge des bris dentairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : jeunesTitre : La grande inquiétude des missions locales quant à leur avenirRéponse publiée le 5 septembre 2023
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13 juin 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : La demi-heure de sport quotidienne à l'école primaireRéponse publiée le 24 octobre 2023
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6 juin 2023Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Les aides attribuées aux citoyens et aux familles accueillant des réfugiésRéponse publiée le 31 octobre 2023
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6 juin 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Les prélèvements sociaux effectués sur les pensions de retraitesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : La réduction d'impôt lors de dons aux associationsRéponse publiée le 26 septembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Inscription au fichier incidents de remboursement des crédits aux particuliersRéponse publiée le 5 septembre 2023
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17 mai 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : RÉFORME DES RETRAITESQuestion posée en séance
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16 mai 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Nécessité d'un retour à un format papier du bulletin de pensionRéponse publiée le 31 octobre 2023