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16 mai 2023Rubrique : enseignementTitre : Poursuite du dispositif de soutien aux communes pour la cantine à un euroRéponse publiée le 25 juillet 2023
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9 mai 2023Rubrique : maladiesTitre : Lutte contre la maladie de LymeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : agricultureTitre : Indispensable renforcement moyens de lutte contre la prolifération campagnolRéponse publiée le 16 janvier 2024
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4 avril 2023Rubrique : logementTitre : Capacités hôtelières insuffisantes en Île-de-France dédiées à l'accueil urgenceRéponse publiée le 30 mai 2023
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4 avril 2023Rubrique : arts et spectaclesTitre : Obligation d'achat d'un logiciel agréé - déclarations sociales nominativesRéponse publiée le 1er août 2023
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4 avril 2023Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Le nombre conséquent de personnes mortes au travailRéponse publiée le 5 septembre 2023
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15 mars 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : RÉFORME DES RETRAITESQuestion posée en séance
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14 mars 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs individuelsRéponse publiée le 9 mai 2023
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14 mars 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Respecter les droits de l'enfant et du travail dans l'exploitation des minesRéponse publiée le 18 avril 2023
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14 mars 2023Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Autorisation temporaire de création des débits de boisson de 4ème catégorieRéponse publiée le 22 août 2023