M. André Chassaigne

Gauche Démocrate et Républicaine

Puy-de-Dôme (5^e circonscription) | Mandat clos le 31 mars 2025 (17^e législature)

Compte rendu de la première séance du lundi 06 février 2023

(131^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Rappels au règlement
M. André Chassaigne
M. Charles de Courson
M. Arthur Delaporte
Mme Mathilde Panot
Mme Cyrielle Chatelain
M. Jean-Paul Mattei
M. Nicolas Sansu
Mme la présidente
2. Annulation de l’élection d’un député
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Présentation
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
Mme la présidente
Mme Valérie Rabault
Mme Raquel Garrido
M. Sébastien Jumel
M. Benjamin Lucas
Mme Marine Le Pen
M. Charles de Courson
Mme Aurore Bergé
Mme la présidente
Présentation (suite)
M. Olivier Dussopt, ministre
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
Mme Mathilde Panot
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Laurent Panifous (LIOT)
Mme Aurore Bergé (RE)
Mme Laure Lavalette (RN)
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES)
Mme Véronique Louwagie (LR)
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Frédéric Valletoux (HOR)
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
Mme Marine Le Pen
Mme la présidente
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Motion référendaire
M. Sébastien Chenu
M. Olivier Dussopt, ministre
M. Bertrand Pancher (LIOT)
M. Éric Woerth (RE)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Olivier Marleix (LR)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Laurent Marcangeli (HOR)
Discussion générale
M. Pierre Dharréville
M. Charles de Courson
M. Sylvain Maillard
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Rappels au règlement
M. André Chassaigne
M. Charles de Courson
M. Arthur Delaporte
Mme Mathilde Panot
Mme Cyrielle Chatelain
M. Jean-Paul Mattei
M. Nicolas Sansu
Mme la présidente
2. Annulation de l’élection d’un député
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Présentation
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
Mme la présidente
Mme Valérie Rabault
Mme Raquel Garrido
M. Sébastien Jumel
M. Benjamin Lucas
Mme Marine Le Pen
M. Charles de Courson
Mme Aurore Bergé
Mme la présidente
Présentation (suite)
M. Olivier Dussopt, ministre
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
Mme Mathilde Panot
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Laurent Panifous (LIOT)
Mme Aurore Bergé (RE)
Mme Laure Lavalette (RN)
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES)
Mme Véronique Louwagie (LR)
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Frédéric Valletoux (HOR)
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
Mme Marine Le Pen
Mme la présidente
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Motion référendaire
M. Sébastien Chenu
M. Olivier Dussopt, ministre
M. Bertrand Pancher (LIOT)
M. Éric Woerth (RE)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Olivier Marleix (LR)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Laurent Marcangeli (HOR)
Discussion générale
M. Pierre Dharréville
M. Charles de Courson
M. Sylvain Maillard
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 31 janvier 2023

(128^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Allocution de M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
Mme la présidente
M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
2. Questions au Gouvernement
Situation en Ukraine
M. André Chassaigne
Mme Mathilde Panot
M. Olivier Marleix
Mme Aurore Bergé
Mme Marine Le Pen
M. Laurent Marcangeli
M. Boris Vallaud
M. Jean-Louis Bourlanges
Mme Cyrielle Chatelain
M. Christophe Naegelen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
3. Communications de Mme la présidente
4. Questions au Gouvernement (suite)
Emploi public et réforme des retraites
Mme Charlotte Leduc
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Zones à faibles émissions
Mme Laure Miller
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Lutte contre le terrorisme en Israël
M. Meyer Habib
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Réforme des retraites
Mme Marie-France Lorho
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Benjamin Lucas
Axe ferroviaire Clermont-Paris
Mme Delphine Lingemann
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Augmentation des tarifs des péages routiers
M. Antoine Léaument
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Antoine Léaument
Écoles rurales
M. Henri Alfandari
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme des retraites
Mme Sandrine Rousseau
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Situation dans les Ehpad
M. Kévin Pfeffer
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Accueil fait à Salah Hamouri et lutte contre l’antisémitisme
M. Mathieu Lefèvre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Réforme des retraites
M. Mansour Kamardine
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Mansour Kamardine
Réforme des retraites
Mme Aurélie Trouvé
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Aurélie Trouvé
Réforme des retraites
M. Guillaume Garot
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Guillaume Garot
Réforme des retraites et droit de grève
Mme Fanta Berete
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Gestion des autoroutes
M. Pierre Meurin
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Pierre Meurin
Réforme des retraites
M. Pierre Dharréville
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
Mme Estelle Youssouffa
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
5. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Présentation
M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission mixte paritaire
Discussion générale
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Louis Bricout
M. Éric Bothorel
M. Nicolas Meizonnet
M. Maxime Laisney
M. Jérôme Nury
Mme Aude Luquet
M. Dominique Potier
M. Luc Lamirault
M. Charles Fournier
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 11, 12, 13, 15, 6, 14, 16, 2, 3, 4, 5, 17, 18, 1, 9, 8, 10, 7
Vote sur l’ensemble
6. Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Présentation
M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Discussion générale
M. Hendrik Davi
M. Hubert Ott
M. Stéphane Delautrette
M. Vincent Thiébaut
Mme Lisa Belluco
M. Stéphane Peu
7. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Allocution de M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
Mme la présidente
M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
2. Questions au Gouvernement
Situation en Ukraine
M. André Chassaigne
Mme Mathilde Panot
M. Olivier Marleix
Mme Aurore Bergé
Mme Marine Le Pen
M. Laurent Marcangeli
M. Boris Vallaud
M. Jean-Louis Bourlanges
Mme Cyrielle Chatelain
M. Christophe Naegelen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
3. Communications de Mme la présidente
4. Questions au Gouvernement (suite)
Emploi public et réforme des retraites
Mme Charlotte Leduc
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Zones à faibles émissions
Mme Laure Miller
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Lutte contre le terrorisme en Israël
M. Meyer Habib
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Réforme des retraites
Mme Marie-France Lorho
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Benjamin Lucas
Axe ferroviaire Clermont-Paris
Mme Delphine Lingemann
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Augmentation des tarifs des péages routiers
M. Antoine Léaument
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Antoine Léaument
Écoles rurales
M. Henri Alfandari
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme des retraites
Mme Sandrine Rousseau
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Situation dans les Ehpad
M. Kévin Pfeffer
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Accueil fait à Salah Hamouri et lutte contre l’antisémitisme
M. Mathieu Lefèvre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Réforme des retraites
M. Mansour Kamardine
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Mansour Kamardine
Réforme des retraites
Mme Aurélie Trouvé
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Aurélie Trouvé
Réforme des retraites
M. Guillaume Garot
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Guillaume Garot
Réforme des retraites et droit de grève
Mme Fanta Berete
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Gestion des autoroutes
M. Pierre Meurin
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Pierre Meurin
Réforme des retraites
M. Pierre Dharréville
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
Mme Estelle Youssouffa
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
5. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Présentation
M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission mixte paritaire
Discussion générale
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Louis Bricout
M. Éric Bothorel
M. Nicolas Meizonnet
M. Maxime Laisney
M. Jérôme Nury
Mme Aude Luquet
M. Dominique Potier
M. Luc Lamirault
M. Charles Fournier
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 11, 12, 13, 15, 6, 14, 16, 2, 3, 4, 5, 17, 18, 1, 9, 8, 10, 7
Vote sur l’ensemble
6. Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Présentation
M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Discussion générale
M. Hendrik Davi
M. Hubert Ott
M. Stéphane Delautrette
M. Vincent Thiébaut
Mme Lisa Belluco
M. Stéphane Peu
7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 24 janvier 2023

(125^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Retraites des femmes
Mme Mélanie Thomin
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Mélanie Thomin
Interdiction des néonicotinoïdes
Mme Lise Magnier
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réforme des retraites
M. Florian Chauche
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Florian Chauche
Réforme des retraites
M. Sébastien Peytavie
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites et rachat de trimestres
M. Éric Girardin
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites et démographie
M. Christophe Bentz
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Politique familiale
M. Xavier Breton
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
M. Xavier Breton
Soixante ans du Traité de l’Élysée
Mme Brigitte Klinkert
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Prix de l’énergie
M. Fabien Roussel
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réforme des retraites
M. Benjamin Saint-Huile
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Benjamin Saint-Huile
M. Olivier Dussopt, ministre
Coopération franco-allemande
Mme Sabine Thillaye
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Réforme des retraites
M. Hervé de Lépinau
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Tarifs de l’électricité
M. Sébastien Rome
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Interdiction des néonicotinoïdes
M. Julien Dive
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Interdiction des néonicotinoïdes
Mme Michèle Peyron
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Lutte contre les violences intrafamiliales
Mme Béatrice Descamps
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
Concertations en matière de revalorisation et d’attractivité du métier d’enseignant
M. Fabrice Le Vigoureux
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Prix de l’énergie
M. Lionel Tivoli
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Réforme des retraites en outre-mer
M. Davy Rimane
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Davy Rimane
Augmentation du budget des armées pour la période 2024-2030
M. Lionel Royer-Perreaut
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
Réforme des retraites
Mme Karen Erodi
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Karen Erodi
Réforme des retraites en outre-mer
M. Christian Baptiste
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Pollution des plages par des billes de plastique
M. Philippe Bolo
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Crise du système de santé
Mme Christelle Petex-Levet
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Mme Christelle Petex-Levet
Élections législatives dans les circonscriptions de l’étranger
Mme Sandra Regol
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Remplacement des enseignants dans les écoles
Mme Agnès Carel
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Insécurité à Marseille
M. Sébastien Delogu
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Sébastien Delogu
M. Gérald Darmanin, ministre
Politique pénale
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
2. Annulation de l’élection de deux députés
3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Présentation
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Émilie Chandler, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
Présidence de M. Sébastien Chenu
Mme Charlotte Leduc
Mme Hélène Laporte
Mme Anne Bergantz
Présidence de Mme Hélène Laporte
M. Gérard Leseul
M. Paul Christophe
Mme Lisa Belluco
M. André Chassaigne
M. Michel Castellani
Mme Servane Hugues
M. Julien Dive
Mme Emmanuelle Ménard
Discussion des articles
Article 1er
M. Kévin Mauvieux
Amendements n^os 30 et 93
Article 2
Article 2 bis
Amendements n^os 88 et 45
Article 3
Amendement n^o 31
Article 4
Amendement n^o 21
Article 4 bis
Amendements n^os 92, 54 et 55
Article 5
Amendements n^os 46, 47, 48, 51, 49 et 80, 52, 53, 86
Article 5 bis
Amendement n^o 61 rectifié
Sous-amendement n^o 95

Après l’article 5 bis
Amendement n^o 96
Article 6
Amendement n^o 22
Article 7
Amendements n^os 15 et 76
Article 8
Amendements n^os 19, 32 et 56, 58
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Retraites des femmes
Mme Mélanie Thomin
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Mélanie Thomin
Interdiction des néonicotinoïdes
Mme Lise Magnier
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réforme des retraites
M. Florian Chauche
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Florian Chauche
Réforme des retraites
M. Sébastien Peytavie
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites et rachat de trimestres
M. Éric Girardin
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites et démographie
M. Christophe Bentz
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Politique familiale
M. Xavier Breton
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
M. Xavier Breton
Soixante ans du Traité de l’Élysée
Mme Brigitte Klinkert
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Prix de l’énergie
M. Fabien Roussel
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réforme des retraites
M. Benjamin Saint-Huile
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Benjamin Saint-Huile
M. Olivier Dussopt, ministre
Coopération franco-allemande
Mme Sabine Thillaye
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Réforme des retraites
M. Hervé de Lépinau
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Tarifs de l’électricité
M. Sébastien Rome
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Interdiction des néonicotinoïdes
M. Julien Dive
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Interdiction des néonicotinoïdes
Mme Michèle Peyron
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Lutte contre les violences intrafamiliales
Mme Béatrice Descamps
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
Concertations en matière de revalorisation et d’attractivité du métier d’enseignant
M. Fabrice Le Vigoureux
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Prix de l’énergie
M. Lionel Tivoli
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Réforme des retraites en outre-mer
M. Davy Rimane
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Davy Rimane
Augmentation du budget des armées pour la période 2024-2030
M. Lionel Royer-Perreaut
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
Réforme des retraites
Mme Karen Erodi
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Karen Erodi
Réforme des retraites en outre-mer
M. Christian Baptiste
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Pollution des plages par des billes de plastique
M. Philippe Bolo
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Crise du système de santé
Mme Christelle Petex-Levet
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Mme Christelle Petex-Levet
Élections législatives dans les circonscriptions de l’étranger
Mme Sandra Regol
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Remplacement des enseignants dans les écoles
Mme Agnès Carel
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Insécurité à Marseille
M. Sébastien Delogu
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Sébastien Delogu
M. Gérald Darmanin, ministre
Politique pénale
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
2. Annulation de l’élection de deux députés
3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Présentation
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Émilie Chandler, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
Présidence de M. Sébastien Chenu
Mme Charlotte Leduc
Mme Hélène Laporte
Mme Anne Bergantz
Présidence de Mme Hélène Laporte
M. Gérard Leseul
M. Paul Christophe
Mme Lisa Belluco
M. André Chassaigne
M. Michel Castellani
Mme Servane Hugues
M. Julien Dive
Mme Emmanuelle Ménard
Discussion des articles
Article 1er
M. Kévin Mauvieux
Amendements n^os 30 et 93
Article 2
Article 2 bis
Amendements n^os 88 et 45
Article 3
Amendement n^o 31
Article 4
Amendement n^o 21
Article 4 bis
Amendements n^os 92, 54 et 55
Article 5
Amendements n^os 46, 47, 48, 51, 49 et 80, 52, 53, 86
Article 5 bis
Amendement n^o 61 rectifié
Sous-amendement n^o 95

Après l’article 5 bis
Amendement n^o 96
Article 6
Amendement n^o 22
Article 7
Amendements n^os 15 et 76
Article 8
Amendements n^os 19, 32 et 56, 58
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 11 janvier 2023

(112^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Application de la loi « climat et résilience »
M. Stéphane Delautrette (SOC)
M. Vincent Thiébaut (HOR)
Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
Mme Barbara Pompili (RE)
Mme Alexandra Masson (RN)
M. Sylvain Carrière (LFI-NUPES)
M. Dominique Potier (SOC)
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Gérard Leseul (SOC)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
M. Christophe Béchu, ministre
M. Lionel Causse (RE)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Sandrine Le Feur (RE)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Véronique Riotton (RE)
M. Christophe Béchu, ministre
M. Grégoire de Fournas (RN)
M. Christophe Béchu, ministre
M. Jérôme Buisson (RN)
M. Christophe Béchu, ministre
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Maud Petit (Dem)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Christophe Béchu, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Application de la loi « climat et résilience »
M. Stéphane Delautrette (SOC)
M. Vincent Thiébaut (HOR)
Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
Mme Barbara Pompili (RE)
Mme Alexandra Masson (RN)
M. Sylvain Carrière (LFI-NUPES)
M. Dominique Potier (SOC)
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Gérard Leseul (SOC)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
M. Christophe Béchu, ministre
M. Lionel Causse (RE)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Sandrine Le Feur (RE)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Véronique Riotton (RE)
M. Christophe Béchu, ministre
M. Grégoire de Fournas (RN)
M. Christophe Béchu, ministre
M. Jérôme Buisson (RN)
M. Christophe Béchu, ministre
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Maud Petit (Dem)
M. Christophe Béchu, ministre
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Christophe Béchu, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 11 janvier 2023

(111^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Aides publiques aux entreprises
M. François Ruffin (LFI-NUPES)
M. Stéphane Viry (LR)
M. Romain Daubié (Dem)
M. Philippe Brun (SOC)
M. Xavier Albertini (HOR)
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Xavier Roseren (RE)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. David Guiraud (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Fabien Di Filippo (LR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Pascal Lecamp (Dem)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Mickaël Bouloux (SOC)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Frédéric Valletoux (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Paul Molac (LIOT)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Fanta Berete (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Dominique Da Silva (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Violette Spillebout (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Antoine Villedieu (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Roland Lescure, ministre délégué
2. Oubliés du bouclier énergétique
M. Vincent Rolland (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Vincent Descoeur (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jean-Pierre Vigier (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Pascal Lecamp (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Sophie Mette (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Claudia Rouaux (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Béatrice Bellamy (HOR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Philippe Pradal (HOR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Guy Bricout (LIOT)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Pascale Boyer (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Joël Giraud (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Emmanuel Lacresse (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Thomas Rudigoz (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Lionel Vuibert (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Frédéric Falcon (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jorys Bovet (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Marine Hamelet (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Michèle Martinez (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Léo Walter (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Aides publiques aux entreprises
M. François Ruffin (LFI-NUPES)
M. Stéphane Viry (LR)
M. Romain Daubié (Dem)
M. Philippe Brun (SOC)
M. Xavier Albertini (HOR)
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Xavier Roseren (RE)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. David Guiraud (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Fabien Di Filippo (LR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Pascal Lecamp (Dem)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Mickaël Bouloux (SOC)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Frédéric Valletoux (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Paul Molac (LIOT)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Fanta Berete (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Dominique Da Silva (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Violette Spillebout (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Antoine Villedieu (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Roland Lescure, ministre délégué
2. Oubliés du bouclier énergétique
M. Vincent Rolland (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Vincent Descoeur (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jean-Pierre Vigier (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Pascal Lecamp (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Sophie Mette (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Claudia Rouaux (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Béatrice Bellamy (HOR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Philippe Pradal (HOR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Guy Bricout (LIOT)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Pascale Boyer (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Joël Giraud (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Emmanuel Lacresse (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Thomas Rudigoz (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Lionel Vuibert (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Frédéric Falcon (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jorys Bovet (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Marine Hamelet (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Michèle Martinez (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Léo Walter (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 10 janvier 2023

(109^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Coût de l’énergie et aides aux entreprises.
M. Christophe Naegelen
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Marché européen de l’énergie
Mme Laurence Vichnievsky
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Réforme des retraites
M. Olivier Marleix
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
Mme Clémence Guetté
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
M. Éric Woerth
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
M. André Chassaigne
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
Mme Marine Le Pen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Perspectives économiques de la France
Mme Marie Lebec
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réformes de l’assurance chômage et des retraites
M. Arthur Delaporte
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme du système de santé
M. Frédéric Valletoux
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Dégradation du niveau scolaire
M. Philippe Lottiaux
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme des retraites
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme du système de santé
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Politique en matière de santé, d’énergie et de retraites
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Nicolas Dupont-Aignan
Coût de l’énergie
Mme Bénédicte Taurine
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Situation financière des hôpitaux
Mme Josiane Corneloup
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Suppression du timbre rouge
M. Nicolas Pacquot
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Difficultés des urgences hospitalières
Mme Martine Etienne
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Commande publique outre-mer
M. Philippe Naillet
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Tirailleurs sénégalais
M. Jean-Marie Fiévet
Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
Chlordécone aux Antilles françaises
M. Jiovanny William
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Jiovanny William
Marché européen de l’énergie
M. Philippe Ballard
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Crise climatique
Mme Marie Pochon
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Délinquance dans les quartiers
Mme Nathalie Serre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Nathalie Serre
M. Gérald Darmanin, ministre
Modalités de résiliation des contrats énergétiques
M. Luc Lamirault
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Attaque contre la communauté kurde
M. Frédéric Mathieu
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Frédéric Mathieu
Crise de l’hôpital
Mme Pascale Bordes
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Crise de l’hôpital
M. Laurent Panifous
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Niveau des élèves en France
Mme Géraldine Bannier
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Suspension et reprise de la séance
2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Explications de vote
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
Mme Nathalie Bassire (LIOT)
M. Damien Adam (RE)
M. Nicolas Meizonnet (RN)
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
M. Emmanuel Maquet (LR)
M. Bruno Millienne (RE)
M. Stéphane Delautrette (SOC)
M. Vincent Thiébaut (HOR)
M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
Vote sur l’ensemble
Rappels au règlement
M. Philippe Gosselin
Mme la présidente
M. Emeric Salmon
Mme la présidente
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Coût de l’énergie et aides aux entreprises.
M. Christophe Naegelen
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Marché européen de l’énergie
Mme Laurence Vichnievsky
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Réforme des retraites
M. Olivier Marleix
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
Mme Clémence Guetté
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
M. Éric Woerth
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
M. André Chassaigne
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
Mme Marine Le Pen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Perspectives économiques de la France
Mme Marie Lebec
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réformes de l’assurance chômage et des retraites
M. Arthur Delaporte
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme du système de santé
M. Frédéric Valletoux
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Dégradation du niveau scolaire
M. Philippe Lottiaux
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme des retraites
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme du système de santé
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Politique en matière de santé, d’énergie et de retraites
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Nicolas Dupont-Aignan
Coût de l’énergie
Mme Bénédicte Taurine
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Situation financière des hôpitaux
Mme Josiane Corneloup
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Suppression du timbre rouge
M. Nicolas Pacquot
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Difficultés des urgences hospitalières
Mme Martine Etienne
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Commande publique outre-mer
M. Philippe Naillet
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Tirailleurs sénégalais
M. Jean-Marie Fiévet
Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
Chlordécone aux Antilles françaises
M. Jiovanny William
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Jiovanny William
Marché européen de l’énergie
M. Philippe Ballard
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Crise climatique
Mme Marie Pochon
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Délinquance dans les quartiers
Mme Nathalie Serre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Nathalie Serre
M. Gérald Darmanin, ministre
Modalités de résiliation des contrats énergétiques
M. Luc Lamirault
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Attaque contre la communauté kurde
M. Frédéric Mathieu
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Frédéric Mathieu
Crise de l’hôpital
Mme Pascale Bordes
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Crise de l’hôpital
M. Laurent Panifous
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Niveau des élèves en France
Mme Géraldine Bannier
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Suspension et reprise de la séance
2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Explications de vote
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
Mme Nathalie Bassire (LIOT)
M. Damien Adam (RE)
M. Nicolas Meizonnet (RN)
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
M. Emmanuel Maquet (LR)
M. Bruno Millienne (RE)
M. Stéphane Delautrette (SOC)
M. Vincent Thiébaut (HOR)
M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
Vote sur l’ensemble
Rappels au règlement
M. Philippe Gosselin
Mme la présidente
M. Emeric Salmon
Mme la présidente
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 12 décembre 2022

(97^e)

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Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Discussion des articles (suite)
Article 12 (suite)
Amendements n^os 1188, 1742, 1541, 1150 et 1464
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques
Amendements n^os 1540, 1460, 1832, 2968 et 772
Sous-amendements n^os 3189 et 3186, 3191
Amendement n^o 2123
Sous-amendement n^o 3188
Amendements n^os 2488, 1548, 1795, 2167, 2487, 2494, 1465, 2698 et 1853
Sous-amendement n^o 3190
Amendements n^os 2137, 399, 1801, 400, 1542, 401, 1459, 2489, 3043, 2495, 1463, 1461, 736, 1544, 2165, 1151, 1152, 1543 et 56
Sous-amendement n^o 3187

Rappel au règlement
Suspension et reprise de la séance
Article 12 (suite)
Amendements n^os 353, 1963, 1545 et 1985
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Discussion des articles (suite)
Article 12 (suite)
Amendements n^os 1188, 1742, 1541, 1150 et 1464
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques
Amendements n^os 1540, 1460, 1832, 2968 et 772
Sous-amendements n^os 3189 et 3186, 3191
Amendement n^o 2123
Sous-amendement n^o 3188
Amendements n^os 2488, 1548, 1795, 2167, 2487, 2494, 1465, 2698 et 1853
Sous-amendement n^o 3190
Amendements n^os 2137, 399, 1801, 400, 1542, 401, 1459, 2489, 3043, 2495, 1463, 1461, 736, 1544, 2165, 1151, 1152, 1543 et 56
Sous-amendement n^o 3187

Rappel au règlement
Suspension et reprise de la séance
Article 12 (suite)
Amendements n^os 353, 1963, 1545 et 1985
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 08 décembre 2022

(89^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Convention sur la manipulation de compétitions sportives
Présentation
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
M. Frédéric Zgainski, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Discussion générale
M. Hadrien Ghomi
Mme Laurence Robert-Dehault
Mme Ersilia Soudais
Mme Laurence Vichnievsky
M. Alain David
M. Jean-François Portarrieu
M. Jean-Claude Raux
M. Tematai Le Gayic
M. Paul Molac
Discussion des articles
Vote sur l’article unique
2. Accord relatif à l’exécution des peines prononcées par la Cour pénale internationale
Présentation
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
M. Christopher Weissberg, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
Discussion générale
M. Kévin Pfeffer
M. Carlos Martens Bilongo
Mme Laurence Vichnievsky
M. Alain David
M. Jean-François Portarrieu
M. Hubert Julien-Laferrière
Mme Karine Lebon
M. Paul Molac
Mme Caroline Yadan
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État
Discussion des articles
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
3. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Discussion des articles (suite)
Article 3 (appelé par priorité) (suite)
Amendement n^o 1269
M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Amendements n^os 1938, 96, 219, 507, 508, 629 et 727, 950
M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Amendements n^os 741, 2649, 765, 1015, 1694, 513, 547, 1980, 650, 214, 66, 2324, 1707 et 2715
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 198, 1395, 60, 61, 1399, 2193, 2074, 2809 et 2197
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Convention sur la manipulation de compétitions sportives
Présentation
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
M. Frédéric Zgainski, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Discussion générale
M. Hadrien Ghomi
Mme Laurence Robert-Dehault
Mme Ersilia Soudais
Mme Laurence Vichnievsky
M. Alain David
M. Jean-François Portarrieu
M. Jean-Claude Raux
M. Tematai Le Gayic
M. Paul Molac
Discussion des articles
Vote sur l’article unique
2. Accord relatif à l’exécution des peines prononcées par la Cour pénale internationale
Présentation
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
M. Christopher Weissberg, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
Discussion générale
M. Kévin Pfeffer
M. Carlos Martens Bilongo
Mme Laurence Vichnievsky
M. Alain David
M. Jean-François Portarrieu
M. Hubert Julien-Laferrière
Mme Karine Lebon
M. Paul Molac
Mme Caroline Yadan
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État
Discussion des articles
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
3. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Discussion des articles (suite)
Article 3 (appelé par priorité) (suite)
Amendement n^o 1269
M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Amendements n^os 1938, 96, 219, 507, 508, 629 et 727, 950
M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Amendements n^os 741, 2649, 765, 1015, 1694, 513, 547, 1980, 650, 214, 66, 2324, 1707 et 2715
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 198, 1395, 60, 61, 1399, 2193, 2074, 2809 et 2197
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 06 décembre 2022

(84^e)

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Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Questions orales sans débat
Plan polyhandicap
Mme Jacqueline Maquet
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Jacqueline Maquet
Accès aux soins dans le Cher
M. Loïc Kervran
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. Loïc Kervran
Revalorisation salariale des aides à domicile
M. André Chassaigne
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. André Chassaigne
Centre hospitalier de Bastia
M. Michel Castellani
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. Michel Castellani
Clinique de Gascogne
M. David Taupiac
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. David Taupiac
Vie professionnelle des diabétiques
M. Xavier Breton
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. Xavier Breton
Remplacement des enseignants dans les écoles
Mme Christine Arrighi
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Christine Arrighi
Rétrocession fiscale pour les collectivités locales frontalières
Mme Martine Etienne
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Martine Etienne
Crise énergétique pour les entreprises
M. Damien Abad
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Damien Abad
Relocalisations et rémunérations des dirigeants d’Alstom
M. Florian Chauche
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Florian Chauche
Concessions hydroélectriques
M. Stéphane Mazars
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Stéphane Mazars
Communication sur les coupures d’électricité
M. Philippe Bolo
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Philippe Bolo
Dispositif zéro artificialisation nette
M. Stéphane Travert
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Stéphane Travert
Salinité des sols en Camargue gardoise
M. Nicolas Meizonnet
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Logements et dispositif zéro artificialisation nette
Mme Aude Luquet
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Mme Aude Luquet
Référendum sur les réserves d’irrigation dans les Deux-Sèvres
Mme Delphine Batho
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Mme Delphine Batho
Décharge illégale d’Annay-sous-Lens
M. Jean-Marc Tellier
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Jean-Marc Tellier
Taux d’usure et acquisition de logement
Mme Liliana Tanguy
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Mme Liliana Tanguy
Transports en commun franciliens
M. Bastien Lachaud
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Bastien Lachaud
Infrastructures de mobilité en Haute-Loire
M. Jean-Pierre Vigier
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Jean-Pierre Vigier
Maintien des petites lignes ferroviaires
M. Hervé Saulignac
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Hervé Saulignac
Lignes de TGV Le Havre-Marseille et Paris-Le Havre
Mme Agnès Carel
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Mme Agnès Carel
Subventions de l’Anru à la commune de Farébersviller.
M. Kévin Pfeffer
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Kévin Pfeffer
Abandon de la ruralité
M. Hubert Brigand
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Hubert Brigand
Centre pénitentiaire de Château-Thierry
M. Jocelyn Dessigny
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Agressions pédophiles dans l’Église
Mme Géraldine Bannier
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Mme Géraldine Bannier
Suspension et reprise de la séance
Fonds pour le développement de la vie associative
Mme Cécile Rilhac
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
Mme Cécile Rilhac
Casernes du service militaire volontaire dans les Hauts-de-France
Mme Brigitte Liso
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Brigitte Liso
Élevage et prédateurs
M. Jean-Yves Bony
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Jean-Yves Bony
Indemnisation pour événements climatiques exceptionnels
Mme Christine Pires Beaune
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Christine Pires Beaune
Commissariat de la circonscription de police de Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer et Bandol
M. Frédéric Boccaletti
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Frédéric Boccaletti
Insécurité dans le quartier de la Gabelle à Fréjus
Mme Julie Lechanteux
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Julie Lechanteux
Maisons fissurées et état de catastrophe naturelle
Mme Élise Leboucher
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Élise Leboucher
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Questions orales sans débat
Plan polyhandicap
Mme Jacqueline Maquet
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Jacqueline Maquet
Accès aux soins dans le Cher
M. Loïc Kervran
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. Loïc Kervran
Revalorisation salariale des aides à domicile
M. André Chassaigne
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. André Chassaigne
Centre hospitalier de Bastia
M. Michel Castellani
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. Michel Castellani
Clinique de Gascogne
M. David Taupiac
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. David Taupiac
Vie professionnelle des diabétiques
M. Xavier Breton
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
M. Xavier Breton
Remplacement des enseignants dans les écoles
Mme Christine Arrighi
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Christine Arrighi
Rétrocession fiscale pour les collectivités locales frontalières
Mme Martine Etienne
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Martine Etienne
Crise énergétique pour les entreprises
M. Damien Abad
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Damien Abad
Relocalisations et rémunérations des dirigeants d’Alstom
M. Florian Chauche
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Florian Chauche
Concessions hydroélectriques
M. Stéphane Mazars
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Stéphane Mazars
Communication sur les coupures d’électricité
M. Philippe Bolo
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Philippe Bolo
Dispositif zéro artificialisation nette
M. Stéphane Travert
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Stéphane Travert
Salinité des sols en Camargue gardoise
M. Nicolas Meizonnet
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Logements et dispositif zéro artificialisation nette
Mme Aude Luquet
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Mme Aude Luquet
Référendum sur les réserves d’irrigation dans les Deux-Sèvres
Mme Delphine Batho
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Mme Delphine Batho
Décharge illégale d’Annay-sous-Lens
M. Jean-Marc Tellier
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Jean-Marc Tellier
Taux d’usure et acquisition de logement
Mme Liliana Tanguy
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Mme Liliana Tanguy
Transports en commun franciliens
M. Bastien Lachaud
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Bastien Lachaud
Infrastructures de mobilité en Haute-Loire
M. Jean-Pierre Vigier
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Jean-Pierre Vigier
Maintien des petites lignes ferroviaires
M. Hervé Saulignac
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Hervé Saulignac
Lignes de TGV Le Havre-Marseille et Paris-Le Havre
Mme Agnès Carel
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Mme Agnès Carel
Subventions de l’Anru à la commune de Farébersviller.
M. Kévin Pfeffer
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Kévin Pfeffer
Abandon de la ruralité
M. Hubert Brigand
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Hubert Brigand
Centre pénitentiaire de Château-Thierry
M. Jocelyn Dessigny
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Agressions pédophiles dans l’Église
Mme Géraldine Bannier
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Mme Géraldine Bannier
Suspension et reprise de la séance
Fonds pour le développement de la vie associative
Mme Cécile Rilhac
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
Mme Cécile Rilhac
Casernes du service militaire volontaire dans les Hauts-de-France
Mme Brigitte Liso
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Brigitte Liso
Élevage et prédateurs
M. Jean-Yves Bony
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Jean-Yves Bony
Indemnisation pour événements climatiques exceptionnels
Mme Christine Pires Beaune
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Christine Pires Beaune
Commissariat de la circonscription de police de Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer et Bandol
M. Frédéric Boccaletti
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Frédéric Boccaletti
Insécurité dans le quartier de la Gabelle à Fréjus
Mme Julie Lechanteux
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Julie Lechanteux
Maisons fissurées et état de catastrophe naturelle
Mme Élise Leboucher
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Élise Leboucher
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 01 décembre 2022

(77^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Retraite de base des non-salariés agricoles
Présentation
M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Discussion générale
Mme Isabelle Valentin
M. Nicolas Turquois
M. André Chassaigne
M. Paul Christophe
Mme Marie Pochon
M. Joël Aviragnet
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
M. Didier Le Gac
M. Serge Muller
M. Hadrien Clouet
Mme Emmanuelle Ménard
M. Julien Dive, rapporteur
Discussion des articles
Article 1er
M. Dino Cinieri
M. Jean-Louis Bricout
M. Éric Woerth
M. Julien Rancoule
M. Loïc Kervran
Mme Danielle Simonnet
Amendements n^os 42
Sous-amendements n^os 50, 49 et 51, 52

Article 2
M. Jean-Pierre Vigier
Amendement n^o 53
Titre
Amendement n^o 43
Explications de vote
Mme Isabelle Valentin (LR)
M. Nicolas Turquois (Dem)
M. Hervé Saulignac (SOC)
M. Paul Christophe (HOR)
Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT)
M. Didier Le Gac (RE)
M. Serge Muller (RN)
M. Christophe Bex (LFI-NUPES)
Vote sur l’ensemble
2. Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l’ordre public
Présentation
M. Mansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Discussion générale
M. Éric Pauget
Mme Mathilde Desjonquères
M. Hervé Saulignac
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
M. Aurélien Taché
Mme Soumya Bourouaha
M. Jean-Louis Bricout
M. Ludovic Mendes
M. Laurent Jacobelli
Mme Andrée Taurinya
Mme Emmanuelle Ménard
Suspension et reprise de la séance
M. Mansour Kamardine, rapporteur
Discussion des articles
Article unique
M. Olivier Marleix
Amendements n^os 117 et 138
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Retraite de base des non-salariés agricoles
Présentation
M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Discussion générale
Mme Isabelle Valentin
M. Nicolas Turquois
M. André Chassaigne
M. Paul Christophe
Mme Marie Pochon
M. Joël Aviragnet
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
M. Didier Le Gac
M. Serge Muller
M. Hadrien Clouet
Mme Emmanuelle Ménard
M. Julien Dive, rapporteur
Discussion des articles
Article 1er
M. Dino Cinieri
M. Jean-Louis Bricout
M. Éric Woerth
M. Julien Rancoule
M. Loïc Kervran
Mme Danielle Simonnet
Amendements n^os 42
Sous-amendements n^os 50, 49 et 51, 52

Article 2
M. Jean-Pierre Vigier
Amendement n^o 53
Titre
Amendement n^o 43
Explications de vote
Mme Isabelle Valentin (LR)
M. Nicolas Turquois (Dem)
M. Hervé Saulignac (SOC)
M. Paul Christophe (HOR)
Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT)
M. Didier Le Gac (RE)
M. Serge Muller (RN)
M. Christophe Bex (LFI-NUPES)
Vote sur l’ensemble
2. Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l’ordre public
Présentation
M. Mansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Discussion générale
M. Éric Pauget
Mme Mathilde Desjonquères
M. Hervé Saulignac
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
M. Aurélien Taché
Mme Soumya Bourouaha
M. Jean-Louis Bricout
M. Ludovic Mendes
M. Laurent Jacobelli
Mme Andrée Taurinya
Mme Emmanuelle Ménard
Suspension et reprise de la séance
M. Mansour Kamardine, rapporteur
Discussion des articles
Article unique
M. Olivier Marleix
Amendements n^os 117 et 138
3. Ordre du jour de la prochaine séance

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M. André Chassaigne

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