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  mardi 19 février 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordi

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  lundi 18 février 2013

  2ème séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune

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  mercredi 13 février 2013

  Commission des affaires culturelles : Communication de M. Patrick Bloche sur les recommandations faites par la commission depuis 2002 ; Examen de la lutte contre la violence en milieu scolaire

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  mercredi 6 février 2013

  Commission des affaires culturelles : la formation des enseignants

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  mardi 18 décembre 2012

  Commission des affaires culturelles : audition de Mme Georges Pau-Langevin, ministre chargée de la réussite éducative sur la PPL visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.

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  mercredi 28 novembre 2012

  Commission des affaires culturelles : PPL visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat

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  mercredi 24 octobre 2012

  Commission des affaires culturelles : M. Vincent Peillon, ministre et Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée, sur les crédits pour 2013 de la mission Enseignement scolaire

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  mercredi 10 octobre 2012

  Commission des affaires culturelles : M. Eric Debarbieux, délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences scolaires

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  mardi 17 juillet 2012

  Commission des affaires culturelles : audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports

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