• 3 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4319 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99444 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille de la reconnaissance française

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98250 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille commémorative

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98151 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98073 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98039 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97837 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97735 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97734 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96845 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Réponse publiée le 26 juillet 2016