-
- 1. Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (loi organique) (n° 3838) (loi ordinaire) (n° 3866)
- 2. Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine (n° 3868)
- 3. Encadrement des prix des produits alimentaires (n° 3745)
- 4. Accessibilité universelle pour les personnes en situations de handicap (n° 3853)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Indemnisation des victimes d'accidents du travail (Vote solennel) (n° 3792)
- 3. Allongement des congés exceptionnels lors du décès de parents proches (Vote solennel) (n° 3923)
- 4. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nouvelle lecture) (suite) (n° 3964)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2012 - seconde partie (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappel au règlement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2011 Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Gestion de la dette sociale (n° 2825)
- 4. République décente (n os 2774 et 2775)
- 5. Transparence financière de la vie politique (n° 2777)
- 6. Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (n° 2776)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Réforme des collectivités territoriales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2518) (vote solennel)
- 4. Réforme des collectivités territoriales (n° 2516) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Réforme des collectivités territoriales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Réforme des collectivités territoriales (n° 2516) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sarthe (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)