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22 juin 2021Rubrique : professions de santéTitre : Rémunération des médecins retraités pratiquant la vaccination contre la covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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25 mai 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Épreuves du brevet 2021Réponse publiée le 8 mars 2022
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27 avril 2021Rubrique : urbanismeTitre : Application de l'article L. 421-4 du code de l'urbanismeRéponse publiée le 11 mai 2021
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23 mars 2021Rubrique : postesTitre : Transferts de données des clients Colissimo au TogoRéponse publiée le 20 avril 2021
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16 mars 2021Rubrique : professions de santéTitre : Création d'écoles vétérinaires privéesRéponse publiée le 4 mai 2021
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16 mars 2021Rubrique : agricultureTitre : Agriculteurs et ICHNRéponse publiée le 6 avril 2021
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23 février 2021Rubrique : assurance complémentaireTitre : Mise en œuvre de la réforme 100 % santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : L'évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)Réponse publiée le 12 janvier 2021
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8 décembre 2020Rubrique : assurance complémentaireTitre : Cotisations des mutuelles santé pour les personnes invalidesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 novembre 2020Rubrique : santéTitre : Prise en charge de la santé mentaleQuestion posée en séance