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27 janvier 2021Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Vaccination contre la covid-19Question posée en séance
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22 décembre 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Exonération de la taxe d'habitation pour les ESMS privés non lucratifs.Réponse publiée le 27 avril 2021
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17 novembre 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Soutien aux écoles de conduite fermées en raison du confinementRéponse publiée le 28 décembre 2021
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17 novembre 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Conditions de fonctionnement des écoles de conduite pendant le confinementRéponse publiée le 23 mars 2021
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27 octobre 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Différenciation de traitement entre les agents du sanitaire et du médico-social.Réponse publiée le 9 novembre 2021
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20 octobre 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Différenciation de traitement entre les agents du sanitaire et du médico-social.Réponse publiée le 9 novembre 2021
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13 octobre 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : FNGIRRéponse publiée le 12 janvier 2021
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29 septembre 2020Rubrique : enseignementTitre : Fixation du calendrier des vacances scolaires 2021-2022.Réponse publiée le 23 mars 2021
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15 septembre 2020Rubrique : justiceTitre : Agrément des gardes particuliersRéponse publiée le 6 octobre 2020
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23 juin 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Petits loueurs de meublés touristiques et crise économique liée au covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022