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6 août 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : BTP: suppression de la déduction forfaitaire spécifiqueRéponse publiée le 3 décembre 2019
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6 août 2019Rubrique : entreprisesTitre : Représentativité des TPE-PMERéponse publiée le 12 janvier 2021
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6 août 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Forêt vosgienne : crise climatique et sanitaireRéponse publiée le 15 octobre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Proches aidants et jours de reposRéponse publiée le 1er mars 2022
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9 juillet 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et associationsRéponse publiée le 10 mars 2020
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9 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Évolution de la fiscalité du mécénat et banques alimentairesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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11 juin 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Gazole non routierRéponse publiée le 4 février 2020
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11 juin 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : Mise en relation du fichier HOPSYWEB et le fichier FSRTRéponse publiée le 6 août 2019
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14 mai 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Financement stockage d'eau - Agriculture - Agence de l'eauRéponse publiée le 3 septembre 2019
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9 avril 2019Rubrique : professions de santéTitre : Recrutement de kinésithérapeutes en milieu thermalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022