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2 avril 2019Rubrique : sportsTitre : Agence nationale du sport - Statut conseillers techniques sportifsRéponse publiée le 30 juillet 2019
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26 mars 2019Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Changement de statut fiscal des syndicats mixtesRéponse publiée le 25 juin 2019
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12 mars 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Avenir des auto-écolesRéponse publiée le 2 juillet 2019
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12 mars 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Gestion du « Fonds Barnier » - Inondations et catastrophes naturelles-AssurancesRéponse publiée le 31 décembre 2019
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19 février 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Fraude documentaireRéponse publiée le 16 avril 2019
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5 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)Réponse publiée le 12 février 2019
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29 janvier 2019Rubrique : communesTitre : Communes forestières et ONFRéponse publiée le 30 juillet 2019
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25 décembre 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Exonération TVA - Association insertion par l'économie- Services à la personneRéponse publiée le 12 mars 2019
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25 décembre 2018Rubrique : politique socialeTitre : Cumul de l'allocation spécifique de solidarité et emploi - duréeRéponse publiée le 11 juin 2019
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11 décembre 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Cumul emploi et chômage pour les assistants maternelsRéponse publiée le 22 janvier 2019