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11 décembre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Modification des limites du canton de NeufchâteauRéponse publiée le 19 décembre 2018
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4 décembre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Indemnités des présidents de syndicats - Transfert de compétences en 2026Réponse publiée le 19 février 2019
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27 novembre 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Centres de santé dentaireRéponse publiée le 4 décembre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : travailTitre : Délai de carence - IntérimRéponse publiée le 23 mars 2021
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3 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Formation en chiropraxie - Statut des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateursRéponse publiée le 30 octobre 2018
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26 juin 2018Rubrique : maladiesTitre : Protocole national de diagnostic et de soins maladie de LymeRéponse publiée le 18 septembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Baisse de la taxe pour frais de chambre - Chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 16 octobre 2018
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12 juin 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Notion d'intérêt général de la forêtRéponse publiée le 16 octobre 2018
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12 juin 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reste à charge zéro en optiqueRéponse publiée le 2 octobre 2018
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13 mars 2018Rubrique : agricultureTitre : DEFI forêtRéponse publiée le 8 janvier 2019