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27 février 2018Rubrique : professions de santéTitre : Orthophoniste - Installation - Équivalence de diplômeRéponse publiée le 25 décembre 2018
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27 février 2018Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Justice - Personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 24 juillet 2018
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20 février 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Statut de l'eau - Gaspillage - Factures impayéesRéponse publiée le 5 mars 2019
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20 février 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Industrie française de la transformation du chêne.Réponse publiée le 12 juin 2018
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13 février 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Limitation de vitesse à 80km/hRéponse publiée le 30 octobre 2018
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13 février 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Fermeture de classes en milieu rural - Nombre d'élèves par classeRéponse publiée le 17 avril 2018
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7 février 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondairesQuestion posée en séance
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6 février 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Contribution FNGIR - Difficultés budgétaires - Compensation CETRéponse publiée le 5 juin 2018
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6 février 2018Rubrique : communesTitre : Délai d'enregistrement actes notariés - CommunesRéponse publiée le 28 août 2018
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30 janvier 2018Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de l'AVF comme ALD et congé de longue maladieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022