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15 août 2017Rubrique : agricultureTitre : Paiement des ICHNRéponse publiée le 17 octobre 2017
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1er août 2017Rubrique : agricultureTitre : Retard des aides PACRéponse publiée le 15 août 2017
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6 mars 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazoleRéponse publiée le 17 avril 2012
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6 mars 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie hydroélectriqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 février 2012Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheRéponse publiée le 15 mai 2012
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27 décembre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : disponibilitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 décembre 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 14 février 2012
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15 novembre 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 27 décembre 2011
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8 novembre 2011Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienRéponse publiée le 13 décembre 2011