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8 octobre 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : cotisationsRéponse publiée le 26 novembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 11 février 2014
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8 octobre 2013Rubrique : outre-merTitre : impôt sur le revenuRéponse publiée le 29 octobre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 19 novembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 11 mars 2014
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8 octobre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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1er octobre 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 31 décembre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : logementTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 4 mars 2014
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20 août 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 18 août 2015