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21 décembre 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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21 décembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : calculRéponse publiée le 5 juillet 2011
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21 décembre 2010Rubrique : entreprisesTitre : salariésRéponse publiée le 1er novembre 2011
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7 décembre 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : HALDERéponse publiée le 25 janvier 2011
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7 décembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 11 janvier 2011
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30 novembre 2010Rubrique : transportsTitre : transport de voyageursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 novembre 2010Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 17 mai 2011
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23 novembre 2010Rubrique : associationsTitre : associations de jeunesse et d'éducationRéponse publiée le 26 avril 2011
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Réponse publiée le 9 août 2011
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16 novembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 24 mai 2011