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10 août 2010Rubrique : transports routiersTitre : réglementationRéponse publiée le 26 octobre 2010
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10 août 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 novembre 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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10 août 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 29 mars 2011
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10 août 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 1er mai 2012
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10 août 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 5 avril 2011
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10 août 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 12 avril 2011
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Réponse publiée le 26 octobre 2010
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3 août 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 13 décembre 2011
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3 août 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 13 septembre 2011