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3 août 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 26 octobre 2010
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3 août 2010Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 18 octobre 2011
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3 août 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 23 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 29 mars 2011
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3 août 2010Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : tutelleRéponse publiée le 16 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : domaine privéRéponse publiée le 8 mars 2011
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Réponse publiée le 9 novembre 2010
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Réponse publiée le 2 novembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 21 février 2012
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27 juillet 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : réglementationRéponse publiée le 5 octobre 2010