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8 juin 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 20 juillet 2010
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8 juin 2010Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 juin 2010Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 5 octobre 2010
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8 juin 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : Défenseur des droitsRéponse publiée le 7 septembre 2010
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1er juin 2010Rubrique : politique extérieureTitre : République démocratique du CongoRéponse publiée le 3 août 2010
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18 mai 2010Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 10 août 2010
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18 mai 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 7 septembre 2010
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18 mai 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 2 novembre 2010
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18 mai 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 15 novembre 2011
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11 mai 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe locale sur la publicité extérieureRéponse publiée le 16 août 2011