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10 novembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : dons faits par les particuliersRéponse publiée le 16 février 2010
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3 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 5 janvier 2010
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3 novembre 2009Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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27 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : santé, jeunesse, sports et vie associative : services extérieursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 octobre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 16 mars 2010
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Réponse publiée le 9 mars 2010
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13 octobre 2009Rubrique : donations et successionsTitre : actif de la successionRéponse publiée le 14 septembre 2010
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29 septembre 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuelsRéponse publiée le 17 novembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 5 janvier 2010
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Réponse publiée le 6 avril 2010