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27 mai 2008Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 28 mai 2008
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20 mai 2008Rubrique : sociétésTitre : sociétés par actions simplifiéesRéponse publiée le 2 décembre 2008
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20 mai 2008Rubrique : politique socialeTitre : personnes défavoriséesRéponse publiée le 24 février 2009
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20 mai 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 2 septembre 2008
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20 mai 2008Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 19 août 2008
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20 mai 2008Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 19 août 2008
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Réponse publiée le 15 juillet 2008
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13 mai 2008Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la SuisseRéponse publiée le 24 mars 2009
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Réponse publiée le 10 juin 2008
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22 avril 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : ouverture le dimancheRéponse publiée le 7 avril 2009